Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Stamina Paysage l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Stamina Paysage – Siège social : 357 boulevard Pierre Delmas – T1, 06600 Antibes.
Créateur : Stamina Paysage
Responsable publication : Stamina Paysage
Webmaster : Stamina Paysage
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Stamina Paysage implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Stamina Paysage, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site Stamina Paysage a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

Stamina Paysage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stamina Paysage détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Stamina Paysage.

6. Limitations de responsabilité

Stamina Paysage ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Stamina Paysage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux réglementations en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite à Stamina Paysage, 357 boulevard Pierre Delmas – T1, 06600 Antibes.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Stamina Paysage sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).